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A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

10. Les heures supplémentaires accumulées durant une période de référence ne peuvent pas être reportées sur une autre période de référence.

Décision 2010-02-17, a. 10; Décision 2013-12-12, a. 4.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

10. Les points supplémentaires accumulés durant une période de référence ne peuvent pas être reportés sur une autre période de référence.

Décision 2010-02-17, a. 10.